Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats relatifs aux services d'analyse GEO entre AYE Digital UG (responsabilité limitée) et ses clients, sauf accord écrit contraire explicite. L'offre s'adresse principalement aux entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code civil allemand. Si, à titre exceptionnel, des contrats sont conclus avec des consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand, les présentes conditions s'appliquent également dans la mesure où aucune disposition impérative de protection des consommateurs n'y fait obstacle.
2. Prestations
AYE GEO propose des services d'analyse numériques visant à évaluer les contenus de sites web accessibles publiquement. L'étendue exacte des prestations résulte de la description du produit au moment de la commande.
3. Conclusion du contrat
La présentation des prestations ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Le contrat est conclu uniquement lorsque le client termine le paiement et reçoit une confirmation de commande.
4. Prix et paiement
Tous les prix indiqués sont des prix nets hors TVA légale, sauf indication contraire. Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés lors du checkout.
5. Livraison et mise à disposition
Les résultats d'analyse sont fournis sous forme numérique via l'adresse e-mail indiquée lors de la commande et via les liens de résultat fournis. La livraison ne commence qu'après réception du paiement ou confirmation d'une garantie de paiement. Les délais de livraison sont non contraignants, sauf engagement explicite contraire.
6. Droit de rétractation pour contenus numériques
Pour les contrats portant sur des contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation s'éteint dès le début de l'exécution, à condition que le client ait donné son accord exprès préalable au commencement de l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et qu'il ait reconnu la perte de son droit de rétractation.
7. Garantie et responsabilité
Les droits légaux de garantie s'appliquent. Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat ; la responsabilité pour les dommages indirects et le manque à gagner est exclue dans la mesure permise par la loi. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent inchangées.
8. Utilisation autorisée
Le client ne peut utiliser le service qu'à des fins licites et doit s'assurer qu'il est autorisé à demander l'analyse de l'URL indiquée. Toute utilisation abusive ou illicite est interdite.
9. Droits d'utilisation des résultats
Jusqu'au paiement intégral, tous les droits sur les résultats d'analyse fournis demeurent la propriété d'AYE Digital. Après paiement intégral, le client reçoit un droit simple, non exclusif et non transférable d'utiliser les résultats pour ses propres besoins professionnels. Toute transmission, publication ou autre exploitation au profit de tiers nécessite notre accord préalable, sauf disposition impérative contraire.
10. Confidentialité
Les informations issues de la relation contractuelle qui ne sont pas connues du public doivent être traitées confidentiellement par les deux parties et utilisées uniquement pour l'exécution du contrat concerné. Les obligations légales de divulgation ainsi que les traitements requis par le droit applicable en matière de protection des données restent inchangés.
11. Limites de la prestation
AYE GEO fournit des indications techniques et rédactionnelles, mais ne fournit pas de conseil contraignant dans les domaines suivants :
- Aucun conseil juridique ni examen juridique au cas par cas
- Aucun conseil fiscal ou financier
- Aucune garantie contraignante de classement, de visibilité ou de résultats économiques
12. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, Düsseldorf est le tribunal exclusivement compétent dans la mesure permise par la loi. Les accords individuels conclus avec le client prévalent sur les présentes conditions dans la mesure où ils prévoient expressément des dispositions divergentes. Si l'une des dispositions des présentes conditions est ou devient totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les conditions générales d'AYE Digital dans leur version en vigueur s'appliquent en complément dans la mesure où les présentes conditions spécifiques au produit ne contiennent pas de dispositions divergentes ; en cas de contradiction, les présentes conditions spécifiques au produit prévalent.
13. Version
Version : mai 2026. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions pour l'avenir.